AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2005 - n° 1Elle cachait un revolver sous son oreiller... mais il le savait forcément ! Pas d'erreur !

Elle cachait un revolver sous son oreiller... mais il le savait forcément ! Pas d'erreur !

Droit de la famille - Janvier 2005 - n° 1

A noter également par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE

EXTRAIT *

N'est pas recevable à invoquer la nullité pour erreur sur les qualités essentielles de son conjoint l'époux qui n'est pas en mesure de prouver son ignorance des liens étroits qu'entretenait son épouse avec le grand banditisme. Du fait que les époux se sont rencontrés à l'occasion de l'assassinat de l'ex-concubin de la femme, bandit notoire, dont la presse à fait grand bruit, le mari, qui, en tant qu'avocat avait dispensé divers conseils à la femme, ne peut prétendre sérieusement avoir tout ignoré. (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Aix-en-Provence, 20 août 2003 : Juris-Data n° 2003-233851

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Droit de la famille

N°1 . 2005-01-01


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