AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2005 - n° 1Les législations européennes relatives à l'enregistrement des couples hors mariage

Les législations européennes relatives à l'enregistrement des couples hors mariage

Droit de la famille - Janvier 2005 - n° 1

Etude par Frédérique GRANET-LAMBRECHTS Professeur à l'Université Robert Schuman de StrasbourgDirecteur du Centre de droit privé fondamental

EXTRAIT *

À la veille de l'été, un groupe de travail a été chargé par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, d'établir un bilan des premières années d'application de la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité. Le rapport, qui vient de lui être remis, a été établi sous l'éclairage notamment du droit comparé européen. Le présent tableau propose un aperçu des législations en vigueur, des projets ou des perspectives dans les États voisins aujourd'hui. La diversité des modes de conjugalité (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°1 . 2005-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement