AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2006 - n° 1(Petits) dits et (gros) non-dits : filiation nouvelle et autorité parentale

(Petits) dits et (gros) non-dits : filiation nouvelle et autorité parentale

Droit de la famille - Janvier 2006 - n° 1

Etude par Thierry FOSSIER Président de chambre à la Cour d'appel de DouaiDirecteur adjoint de l'IEJ de Clermont-Ferrand

EXTRAIT *

Les interférences entre filiation et autorité parentale ou administration légale sont constantes. À la lettre l'ordonnance du 4 juillet 2005 n'offre qu'un toilettage de trois articles dans les titres du code consacrés à l'autorité parentale (C. civ., art. 374-1, 390 et 392). La matière de l'administration légale est ici concernée, non sans quelques dégâts. Au-delà, l'esprit du texte nouveau – égaliser, faciliter – retentit sur l'autorité parentale, en augmentant les cas d'exercice conjoint et d'administration (...)

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Droit de la famille

N°1 . 2006-01-01


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