Victimes mode d'emploi

Droit de la famille - Janvier 2007 - n° 1

EXTRAIT *

Min. Justice, communiqué, 8 déc. 2006 Pascal Clément, ministre de la Justice a présenté à l'occasion du Conseil national d'aide aux victimes qu'il a présidé le vendredi 8 décembre, un guide « Les droits des victimes » Du dépôt de la plainte à la phase de l'application de la peine, le guide a pour objectif d'accompagner la victime dans ses démarches. Ce guide qui a vocation à être diffusé dans tous les lieux susceptibles d'accueillir des victimes (commissariats, tribunaux, maisons de justice et du (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°1 . 2007-01-01


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