AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2007 - n° 1Quand le majeur se rebelle contre le non respect du contradictoire

Quand le majeur se rebelle contre le non respect du contradictoire

Droit de la famille - Janvier 2007 - n° 1

Commentaire par Thierry FOSSIER

EXTRAIT *

L'ouverture d'une mesure de protection – décision de placement sous le régime d'une curatelle renforcée – doit s'effectuer dans le respect du contradictoire. La connaissance des conclusions de l'expert ou le temps imparti au majeur à protéger pour préparer son argumentation sont des éléments de cette exigence. Les juges des tutelles n'auront pas eu de cadeau de Noël. La réforme, à laquelle ils aspirent globalement, est retardée (V. notre aperçu rapide : JCP G 2006, act. 574 et les références données). (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 28 nov. 2006, n° 04-18.266, FS-P+B, Marie-Cécile J., épse Z. c/ Assoc. Prado 33 : Juris-Data n° 2006-036141
Cass. 1re civ., 28 nov. 2006, n° 05-13.004, FS-P+B, Jean B. c/ Union départementale des affaires familiales (Udaf) du Lot

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°1 . 2007-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement