AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2008 - n° 1Composition de l'actif de communauté : valeur de la clientèle d'un fonds libéral

Composition de l'actif de communauté : valeur de la clientèle d'un fonds libéral

Droit de la famille - Janvier 2008 - n° 1

A noter également par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Deux arrêts relatifs à la valeur évolutive de la clientèle d'un fonds libéral au cours de l'instance en divorce. Le problème est toujours de parvenir à une évaluation convenable mais qui tienne compte aussi de l'activité de celui qui a été à l'origine du développement du cabinet. Régimes matrimoniaux. - Régime matrimonial légal. - Composition de la communauté légale. - détermination de l'actif Textes : C. civ., art. 1401

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SOURCES

Droit de la famille
CA Montpellier, 2 oct. 2007 : Juris-Data n° 2007-347139CA Bordeaux, 18 oct. 2007 : Juris-Data n° 2007-345953

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Droit de la famille

N°1 . 2008-01-01


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