AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2009 - n° 1Remise du rapport Léonetti : vers le maintien du statu quo !

Remise du rapport Léonetti : vers le maintien du statu quo !

Droit de la famille - Janvier 2009 - n° 1

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Premier ministre, communiqué, 2 déc. 2008 Le 2 décembre, le député Jean Léonetti a remis les conclusions de la mission parlementaire sur l'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Celles-ci avaient déjà été dévoilées dans la presse et c'est donc sans surprise que le rapport désigne comme défaut principal du dispositif législatif actuel sa méconnaissance par le corps médical et le public. Il recommande donc logiquement que l'information (...)

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N°1 . 2009-01-01


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