AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2009 - n° 1Le nom des enfants de l'adopté simple : du nouveau sur le rôle du consentement

Le nom des enfants de l'adopté simple : du nouveau sur le rôle du consentement

Droit de la famille - Janvier 2009 - n° 1

Commentaire par Pierre MURAT

EXTRAIT *

Le nom des enfants mineurs nés avant l'adoption est modifié de la même façon que celui de leur parent adopté et ce changement de nom ne nécessite pas le consentement personnel des enfants de l'adopté dès lors qu'il ressort du dossier de procédure qu'ils sont âgés de moins de treize ans au moment du jugement d'adoption. La question soumise à la Cour de cassation était simple : les enfants de l'adopté simple peuvent-ils conserver leur nom d'origine, malgré le changement de nom de leur auteur ? Les (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 8 oct. 2008, n° 07-16.067, 07-18.811, FS-P+B+I : JurisData n° 2008-045281 ; JCP G 2008, act. 614, obs. Y. Favier ; D. 2008, p. 2598, obs. V. Egéa ; AJF 2008, p. 430, obs. F. Chénedé

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Droit de la famille

N°1 . 2009-01-01


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