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La kafala et le droit international privé : besoin de qualification

Droit de la famille - Janvier 2009 - n° 1

Etude par Sandrine SANA-CHAILLE de NERE professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV

EXTRAIT *

Même si les personnes concernées ne s'en rendent pas très bien compte, tout recours à une institution étrangère en France déclenche les règles du droit international privé. Lorsque l'institution vécue dans l'ordre juridique du for, c'est-à-dire l'ordre juridique du point de vue duquel on se place, est une institution connue, l'application de ces règles peut passer plus ou moins inaperçue et, en toute hypothèse, en cas de litige, leur mise en oeuvre ne pose guère de difficulté. Il en va ainsi, par (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°1 . 2009-01-01


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