AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2009 - n° 1De l'anonymat au secret : pour un accouchement dans la confidentialité

De l'anonymat au secret : pour un accouchement dans la confidentialité

Droit de la famille - Janvier 2009 - n° 1

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Sénat, proposition de loi n° 109, 21 nov. 2008 L'accouchement anonyme, également dit accouchement sous X, est une particularité française, particularité qui se heurte à la consécration internationale d'un droit de connaître ses origines. C'est en se fondant sur cette contradiction et sur l'importance que revêt la connaissance de la « filiation » pour la structuration de la personnalité de chacun, que plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de loi visant, non pas à consacrer un véritable droit (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°1 . 2009-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement