AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2009 - n° 1Réaction aux propositions de la Commission Varinard : la déception du Défenseur des enfants

Réaction aux propositions de la Commission Varinard : la déception du Défenseur des enfants

Droit de la famille - Janvier 2009 - n° 1

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

DE, avis, 8 déc. 2008 Cinq jours après sa remise au garde des Sceaux, le Défenseur des enfants a réagi aux propositions émises par le rapport de la Commission Varinard sur la réforme de l'ordonnance de 1945... C'est bien évidemment l'âge retenu de la responsabilité pénale des mineurs, en lieu et place de la référence actuelle au discernement, qui suscite la plus vive opposition : dans son avis, le Défenseur des enfants relève que, même si le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies encourage (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°1 . 2009-01-01


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