AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2009 - n° 1La recherche d'équivalent : l'autorité parentale

La recherche d'équivalent : l'autorité parentale

Droit de la famille - Janvier 2009 - n° 1

Etude par Adeline GOUTTENOIRE professeur à l'université Montesquieu Bordeaux IV, directrice de l'Institut des Mineurs (IDM) et Marie LAMARCHE maître de conférences à l'université Montesquieu Bordeaux IV, directrice adjointe du Centre européen de recherches en droit de la famille et des personnes (CERFAP)

EXTRAIT *

Faute d'un lien de filiation obtenu par la voie de l'adoptionNote 1, et en l'absence d'une reconnaissance de complaisance dont le ministère public pourrait se saisir rapidement, le besoin de qualification de la situation juridique créée par la kafala prononcée à l'étranger s'impose afin d'organiser les rapports entre le makful et son kafil et de leur donner des effets vis-à-vis des tiers. La kafala recouvre en réalité deux hypothèses distinctes : soit elle est le support de la prise en charge de (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°1 . 2009-01-01


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