AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2009 - n° 1L'imagination juridique française

L'imagination juridique française

Droit de la famille - Janvier 2009 - n° 1

Etude par Jean HAUSER professeur à l'université Montesquieu – Bordeaux IV, directeur du CERFAP

EXTRAIT *

En juin – juillet 2008 la kafala a eu les honneurs, une fois de plus, des deux hautes juridictions françaisesNote 1 puisque le Conseil d'État s'est prononcé le 27 juin 2008Note 2 et la Cour de cassation le 9 juillet 2008Note 3. En même temps était annoncée une circulaire ministérielle qui prétendait assimiler la kafala à la tutelleNote 4, assimilation risquée qui mériterait à tout le moins un peu de réflexion. Le titre de la communication, l'imagination juridique, n'est pas rassurant. Chacun sait (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°1 . 2009-01-01


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