AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2010 - n° 1Choix du prénom et intérêt de l'enfant : de l'appréciation subjective des parents à l'appréciation objective des juges

Choix du prénom et intérêt de l'enfant : de l'appréciation subjective des parents à l'appréciation objective des juges

Droit de la famille - Janvier 2010 - n° 1

Focus par Marie LAMARCHE maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IV (CERFAP)

EXTRAIT *

Une fois de plus, l'intérêt de l'enfant paraît être soumis à une appréciation plus ou moins objective. Le contrôle opéré sur le choix du prénom de l'enfant en donne un nouvel exemple. On rappellera rapidement que la loi du 8 janvier 1993 a permis que les parents choisissent le prénom de leur enfant, lors de la déclaration de naissance et ce sans restriction a priori (dans le régime antérieur de la loi du 11 germinal an XI, le choix des prénoms devait s'opérer parmi ceux en usage dans les différents (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille
CA Bordeaux, 6e ch., 22 oct. 2009. G. c/ M. (infirme TGI Bergerac, 7 nov. 2008) : Cah. jurispr. Aquitaine et Midi-Pyrénées 2009/3, à paraître

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°1 . 2010-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement