AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2010 - n° 1De quelques incidences attachées au placement sous un régime de protection juridique

De quelques incidences attachées au placement sous un régime de protection juridique

Droit de la famille - Janvier 2010 - n° 1

Commentaire par Ingrid MARIA

EXTRAIT *

Le placement sous curatelle peut permettre au majeur protégé d’arguer que la faute, cause de divorce, ne peut lui être imputée en ce qu’elle serait la conséquence de ses troubles mentaux. Mais un tel placement peut également jouer en défaveur du majeur protégé, l’insanité d’esprit étant soulignée pour justifier que celui-ci ne puisse héberger son enfant à titre habituel Ces deux décisions méritent d'être rapprochées en ce qu'elles illustrent les incidences que peut avoir le placement d'un majeur (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 12 nov. 2009, n° 08-20.710, F-D : JurisData n° 2009-050295
CA Grenoble, ch. urgences, 17 juin 2008 : JurisData n° 2008-004352

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°1 . 2010-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement