État civil, morceaux choisis

Droit de la famille - Janvier 2012 - n° 1

Focus par Marie LAMARCHE maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IV (CERFAP)

EXTRAIT *

Rép. min. n° 119025 : Journal Officiel 6 Décembre 2011 Circ. min. Just., 25 oct. 2011 : BO Justice n° 2011-11, 30 nov. 2011 A. 29 juill. 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille : Journal Officiel 15 Novembre 2011 Rép. min. n° 19818 : JO Sénat 24 nov. 2011, p. 3022 Circ. min. Just., 28 oct. 2011 : BO Justice n° 2011-11, 30 nov. 2011 L'identification par l'état civil demeure malgré les tentatives de modernisation liées aux avancées technologiques, un outil indispensable (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CE, 18 nov. 2011, n° 346470 : JurisData n° 2011-025195
CE, 4 déc. 2009, n° 315818 : JurisData n° 2009-015423

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Droit de la famille

N°1 . 2012-01-01


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