AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2013 - n° 1À propos du projet de mariage pour tous : le maintien dans le Code civil du double sens du mot « parent » est un impératif juridique !

À propos du projet de mariage pour tous : le maintien dans le Code civil du double sens du mot « parent » est un impératif juridique !

Droit de la famille - Janvier 2013 - n° 1

Etude par Annick BATTEUR professeur de droit privé, doyen honoraire à la faculté de droit de Caen et Laurence MAUGER-VIELPEAU maître de conférences à la faculté de droit de Caen, directrice du M2 Protection des personnes vulnérables, co-directrice du CRDP de Caen (EA 967) et Gilles RAOUL-CORMEIL maître de conférences à la faculté de droit de Caen, responsable du DU Protection juridique des personnes vulnérables, (délivré avec le CNC mention Mandataire judiciaire à la protection des majeurs) et Loïc FROSSARD chargé d'enseignements et Fanny ROGUE ATER à la faculté de droit de Caen, CRDP EA 967, UCBN, Institut des personnes protégées et des familles

EXTRAIT *

Désireux de favoriser l'accès des homosexuel(le)s à l'adoption, et donc à la qualité de père ou mère, les rédacteurs du projet de loi proposent d'utiliser le mot « parent(s) » à la place des termes « père et mère » et « père ou mère », bannissant ainsi du Code civil le mot parent en tant qu'il désigne les personnes descendant les unes des autres ou d'un auteur commun. Le plus souvent, ces personnes seraient désignées par l'expression « membre de la famille ». Les approximations du vocabulaire et (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°1 . 2013-01-01


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