AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2013 - n° 1Sur une disputatio contemporaine et brûlante. - Considérations sur la reconnaissance de l'altérité sexuelle des époux comme principe fondamental reconnu par les lois de la République

Sur une disputatio contemporaine et brûlante. - Considérations sur la reconnaissance de l'altérité sexuelle des époux comme principe fondamental reconnu par les lois de la République

Droit de la famille - Janvier 2013 - n° 1

Etude par Bertrand PAUVERT maître de conférences HDR en droit publicfaculté de droit de Mulhouse – CERDACC (EA 3992)

EXTRAIT *

Alors que le Parlement s’apprête à débattre du projet de loi ouvrant aux couples homosexuels le mariage et l’adoption, la question de la reconnaissance de l’altérité sexuelle des époux comme constituant un principe fondamental reconnu par les lois de la République se pose avec acuité. L’étude des conditions posées par le Conseil constitutionnel et permettant d’identifier un PFRLR témoigne de la solidité des arguments en faveur de la reconnaissance d’un tel principe quand, a contrario, les arguments (...)

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Droit de la famille

N°1 . 2013-01-01


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