AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2014 - n° 1Belle et heureuse année... sous les auspices d'une prochaine loi de simplification relative, notamment, au droit des personnes et de la famille !

Belle et heureuse année... sous les auspices d'une prochaine loi de simplification relative, notamment, au droit des personnes et de la famille !

Droit de la famille - Janvier 2014 - n° 1

Focus par Marie LAMARCHE maître de conférences à l'université de BordeauxCERFAP

EXTRAIT *

Projet de loi Sénat n° 175, 27 nov. 2013 relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : Sénat n° 175, 27 nov. 2013 Comme les saisons, les lois dites de simplification se suivent, inlassablement, traversant sans difficulté les changements de majorité, les crises économiques comme les périodes dites de croissance. Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°1 . 2014-01-01


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