AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2014 - n° 1Une nouveauté législative : les maisons de naissance

Une nouveauté législative : les maisons de naissance

Droit de la famille - Janvier 2014 - n° 1

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L. n° 2013-1118, 6 déc. 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissances : Journal Officiel 7 Décembre 2013 Nouveau-né législatif, la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorise l'expérimentation des maisons de naissance. L'Assemblée nationale a en effet adopté, sans modification, le 28 novembre 2013, la proposition de loi déjà adoptée par le Sénat précédemment. Déjà évoquées dans les colonnes de cette Revue, les maisons de naissances sont des structures où des sages-femmes réalisent (...)

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N°1 . 2014-01-01


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