AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2014 - n° 1Le droit à la vie familiale, les troubles psychiatriques de la mère et la déclaration judiciaire d'abandon de l'enfant vus par la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme

Le droit à la vie familiale, les troubles psychiatriques de la mère et la déclaration judiciaire d'abandon de l'enfant vus par la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme

Droit de la famille - Janvier 2014 - n° 1

Commentaire par Claire NEIRINCK

EXTRAIT *

La Cour européenne des droits de l'homme considère que la France n'a pas violé le droit à la vie familiale d'une mère souffrant de troubles psychiatriques ayant imposés de nombreuses hospitalisations à la demande de tiers en déclarant sa fille judiciairement abandonnée. Cependant, l'examen des faits révèle que son désintérêt n'était pas volontaire et que toutes les garanties procédurales n'ont pas été respectées. Les faits à l'origine de cette affaire, tragiques, illustrent la très difficile conciliation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille
CEDH, 5e sect., 26 sept. 2013, n° 4962/11, Zambotto Perrin c/ France : JurisData n° 2013-022197

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°1 . 2014-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement