AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2015 - n° 1« Lésion qualifiée » et convention de divorce ou les vices et les vertus du droit des contrats appliqué à la famille. Exemple belge

« Lésion qualifiée » et convention de divorce ou les vices et les vertus du droit des contrats appliqué à la famille. Exemple belge

Droit de la famille - Janvier 2015 - n° 1

Focus par Marie LAMARCHE maître de conférences à l'université de Bordeaux, CERFAP

EXTRAIT *

Ce sera finalement peut-être la conventionnalisation du droit de la famille qui signera le renouveau du droit commun des contrats. Ce droit commun des contrats, sanctuarisé, qui fait l'objet d'une attention particulière et dont on projette une réforme depuis plusieurs années désormais, pourrait trouver dans le droit de la famille une nouvelle terre d'élection. Ce droit de théorie générale qui s'efface cependant peu à peu devant le droit des contrats spéciaux et en subit l'influence, semble devenir (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cour de cassation de Belgique, 9 nov. 2012, n° C. 12.0051.N et n° C. 12.0146N

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Droit de la famille

N°1 . 2015-01-01


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