AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Février 2001 - n° 02La page de garde comme support de l'écrit

La page de garde comme support de l'écrit

Droit de la famille - Février 2001 - n° 02

Commentaires par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Référence : CA Paris, 2 nov. 1999 : Juris-Data n° 128555 Un testament olographe peut être écrit sur la page de garde d'un livre manuscrit dont le propriétaire entend faire legs à une bibliothèque. (...) • Que sur l'antiphonaire le testament de N. indique « je demande que soit donné, en mon nom, à la réserve de la Bibliothèque Sainte-Geneviève, l'antiphonaire in f que m'avait confié ? (illisible) et qui est à Venelles » ; • Qu'il en résulte qu'à défaut de demande de restitution par un tiers, cet ouvrage (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°2 . 2001-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement