AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Février 2005 - n° 2La lettre et l'esprit : discussions autour du sens du mot « conjoint »

La lettre et l'esprit : discussions autour du sens du mot « conjoint »

Droit de la famille - Février 2005 - n° 2

Commentaire par Laurent GROSCLAUDE

EXTRAIT *

Ainsi en va-t-il souvent des notions essentielles de notre système juridique : censées appartenir à l'inconscient - juridique - collectif, rien ne les définit mais tout les identifie pourtant. À l'époque où la chicane l'emporte sur le raisonnement juridique, le Code civil se devrait de comporter un glossaire détaillé, opposable au juge comme aux plaideurs. Après le mot « mariage » mis à l'honneur par le premier magistrat d'une commune de la banlieue bordelaise, le mot du jour est donc « conjoint ». (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Montpellier, 5e ch. sect. A, 18 oct. 2004 : Juris-Data n° 2004-261122

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Droit de la famille

N°2 . 2005-02-01


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