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Les pérégrinations d'une bague de fiançailles

Droit de la famille - Février 2008 - n° 2

Commentaire par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE

EXTRAIT *

La bague litigieuse étant un bijou de famille ne pouvait être donnée à un tiers mais seulement remise à charge de restitution. La solution est classique même si l'affaire était en l'occurrence plus originale qu'à l'ordinaire. Ici, en effet, ce n'est pas la fiancée qui réclamait le droit de conserver la bague de fiançailles après la rupture, ni l'épouse qui réclamait le droit de conserver la bague de fiançailles après le divorce, mais la concubine qui l'avait reçue en « deuxième main ». La bague de (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 30 oct. 2007, n° 05-14.258, F-D, B. K.-R., vve V. c/ A. M., divorcée D. : Juris-Data n° 2007-041139

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Droit de la famille

N°2 . 2008-02-01


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