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Le droit comparé au soutien d'un élargissement de l'accès à l'assistance médicale à la procréation

Droit de la famille - Février 2009 - n° 2

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Sénat, étude de législation comparée n° 193, janv. 2009 Remis en fin d'année dernière, les premiers travaux préparatoires de la réforme de la loi de bioéthique ont presque tous évoqué la question de l'accès à l'assistance médicale à la procréation (Dr. famille 2008, alertes 98 et 99). La tendance semble être à son élargissement et les conclusions de l'étude de législation comparée rendue publique ce mois-ci semblent également l'encourager... Depuis 1994, les conditions d'accès à l'AMP sont inchangées : (...)

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N°2 . 2009-02-01


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