AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Février 2010 - n° 2Retour sur le contrat de salaire différé du descendant au vu de la jurisprudence récente : observations sur la pérennité d'une singularité du monde agricole

Retour sur le contrat de salaire différé du descendant au vu de la jurisprudence récente : observations sur la pérennité d'une singularité du monde agricole

Droit de la famille - Février 2010 - n° 2

Etude par Cécile CASTELLA docteur en droitcentre de droit privé de l'université Toulouse I Capitole, EA 1920

EXTRAIT *

Singularité du droit ruralNote 1, le contrat de salaire différé permet de rémunérer le descendant d'un exploitant agricole qui a participé à la mise en valeur de l'exploitation à titre gratuit. De prime abord, il pourrait sembler anachronique, vestige d'une France rurale qui ne serait plus. Pourtant, cette « curieuse institution »Note 2 fait preuve d'une vitalité qui ne se dément pas. En témoigne l'abondante jurisprudence à laquelle elle donne naissanceNote 3. Bien qu'elle soit amenée, à terme, à (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°2 . 2010-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement