Le curé et son jardin

Droit de la famille - Février 2010 - n° 2

A noter également par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

En 1898, une donation d'une propriété est faite à une commune avec une charge précise : le jardin de la maison donnée est affecté d'une charge qui consiste à en réserver l'usage au curé de la paroisse. Le temps passa et si la crise des vocations sacerdotales semble avoir épargné la desserte de l'église du bourg qui peut se targuer d'avoir toujours un pasteur, en revanche l'évolution des vocations fit que le présent curé, se sentant un peu éloigné de Don Camillo, renonça à cultiver ledit jardin (probablement (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Nancy, 1re ch. civ., 19 mai 2009, RG n° 2009/1526 : JurisData n° 2009-016066

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Droit de la famille

N°2 . 2010-02-01


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