Au nom de l'espoir

Droit de la famille - Février 2011 - n° 2

Repère par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE professeur à l'université de Pau et des pays de l'Adour

EXTRAIT *

En panne totale d'inspiration ! En overdose de simplification du droit au point de ne même pas arriver à penser quoi que ce soit de la nouvelle proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit qui se profile à l'horizon (proposition Warsmann, adoptée par l'Assemblée nationale, le 2 décembre 2009 et modifiée par le Sénat le 14 décembre 2010) que d'autres ont stigmatisée en la présentant comme un texte limité et à l'enjeu réduit, illustrateur des défauts des lois de simplification (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°2 . 2011-02-01


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