AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Février 2015 - n° 2Une loi sur les sorties de mariage ?

Une loi sur les sorties de mariage ?

Droit de la famille - Février 2015 - n° 2

Veille par Julien COUARD

EXTRAIT *

Prop. de loi AN n° 2427, 9 déc. 2014, visant à encadrer les rassemblements sur la voie publique à l'occasion des mariages La question peut apparaître fantaisiste mais correspond pourtant à une proposition de loi déposée le 9 décembre dernier et renvoyée à la commission des lois. La célébration des mariages fait, en effet, régulièrement l'objet de débordements sur la voie publique, notamment lors de la sortie du lieu de célébration (la mairie souvent) ou lors du trajet conduisant les convives sur (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°2 . 2015-02-01


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