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Les juges ont — souvent — du coeur

Droit de la famille - Mars 2000 - n° 03

Commentaires par Hervé LÉCUYER

EXTRAIT *

Référence : CA Bordeaux, 4 janv. 2000 : Juris-Data n° 103728 Compte tenu des projets de mariage du couple établis notamment par la demande de mutation du concubin visant à le rapprocher de son amie et des circonstances particulières de la rupture du concubinage, la concubine ayant découvert fortuitement la nouvelle liaison dissimulée par son concubin et son désir de rompre, ceci à la veille de passer un concours, le concubin a commis une faute justifiant l'octroi de 10 000 F de dommages-intérêts (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°3 . 2000-03-01


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