AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2001 - n° 03« ASTÉRIX À LA COUR DE CASSATION » OU L'USUFRUIT SPÉCIAL DU CONJOINT SURVIVANT SUR LE DROIT D'EXPLOITATION DE L'AUTEUR DÉFUNT. - (réflexions à propos de l'arrêt Cass. 1re civ., 6 juill. 2000)

« ASTÉRIX À LA COUR DE CASSATION » OU L'USUFRUIT SPÉCIAL DU CONJOINT SURVIVANT SUR LE DROIT D'EXPLOITATION DE L'AUTEUR DÉFUNT. - (réflexions à propos de l'arrêt Cass. 1re civ., 6 juill. 2000)

Droit de la famille - Mars 2001 - n° 03

Chronique par Christophe ALLEAUME

EXTRAIT *

1. — « ASTÉRIX À LA COUR DE CASSATION ». Il ne s'agit pas du titre du dernier album des aventures d'un héros bien connu, mais de l'épilogue judiciaire d'une affaire dont les faits remontent à plus de 20 ans. À l'origine, René Goscinny, coauteur avec Albert Uderzo des Aventures d'Astérix le Gaulois, décéda le 5 novembre 1977. Il laissa pour lui succéder son épouse, Gilberte, ainsi que sa fille Anne. Celle-ci, âgée de 9 ans, fut placée sous le régime de l'administration légale sous contrôle judiciaire. (...)

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N°3 . 2001-03-01


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