AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2006 - n° 3L'enfant conçu et le projet parental devant le juge administratif

L'enfant conçu et le projet parental devant le juge administratif

Droit de la famille - Mars 2006 - n° 3

Etude par Jean-René BINET Maître de conférences à la faculté de droit de BesançonCRJFC, Laboratoire de droit civil

EXTRAIT *

Être humain ou non, personne juridique présente ou en devenir, être précieux pour lui-même ou simple support du désir de ses parents, l'embryon humain in vitro est, depuis l'émergence des techniques d'assistance médicale à la procréation, l'objet de nombreuses interrogations juridiques, philosophiques ou anthropologiques. Il était également au coeur des préoccupations de la cour administrative d'appel de Douai qui, le 6 décembre 2005, rendait un arrêt relatif à la responsabilité résultant de la disparition (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CAA Douai, 2e ch., 6 déc. 2005, n° 04DA00376 : Juris-Data n° 2005-291858

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Droit de la famille

N°3 . 2006-03-01


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