AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2006 - n° 3L'adoption simple du bel-enfant face à l'opposition d'une descendante, elle-même adoptive

L'adoption simple du bel-enfant face à l'opposition d'une descendante, elle-même adoptive

Droit de la famille - Mars 2006 - n° 3

Commentaire par Pierre MURAT

EXTRAIT *

Il ressort des énonciations de la cour d'appel que les juges du fond ont apprécié tant la finalité de l'adoption que son incidence sur la vie familiale. La fille de l'adoptant, elle-même enfant adoptée, n'est donc pas fondée à reprocher à la décision attaquée de n'avoir pas vérifié si l'adoption n'avait été détournée dans un but essentiellement successoral, et si la vie familiale n'était pas compromise par l'adoption. L'arrêt n'a en apparence rien de spectaculaire, sinon qu'il confirme discrètement (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 22 nov. 2005, n° 03-20.313 F-D : Juris-Data n° 2005-030903

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Droit de la famille

N°3 . 2006-03-01


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