AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2006 - n° 3Responsabilité du fait d'autrui et fait générateur : la Cour de cassation maintient le(s) cap(s)

Responsabilité du fait d'autrui et fait générateur : la Cour de cassation maintient le(s) cap(s)

Droit de la famille - Mars 2006 - n° 3

Commentaire par Jérôme JULIEN

EXTRAIT *

Par deux arrêts des 22 septembre et 20 octobre 2005, la deuxième chambre civile a eu à se prononcer sur la question du fait générateur dans responsabilité du fait d'autrui. Maintenant sa jurisprudence antérieure, elle continue d'exiger de l'auteur du dommage un simple fait causal pour la responsabilité des parents, et un véritable fait générateur de responsabilité (faute ou garde) en ce qui concerne le principe général de responsabilité du fait d'autrui. Ce faisant, elle consolide une divergence (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 2e civ., 22 sept. 2005, n° 04-14.092 FS-P+B : Juris-Data n° 2005-029771
Cass. 2e civ., 20 oct. 2005, n° 04-19.243 F-D : Juris-Data n° 2005-030472

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Droit de la famille

N°3 . 2006-03-01


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