AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2007 - n° 3Détournement de l'institution de l'adoption : le lien de couple n'est pas un lien de parenté, faut-il encore le rappeler ?

Détournement de l'institution de l'adoption : le lien de couple n'est pas un lien de parenté, faut-il encore le rappeler ?

Droit de la famille - Mars 2007 - n° 3

Commentaire par Anaïs GABRIEL doctorante, chargée d'enseignements à l'université Paul Cézanne, Centre Pierre Kayser

EXTRAIT *

L'adoption a pour objet d'établir un lien de filiation entre deux personnes qui repose non sur une réalité biologique mais sur une réalité affective : elle proclame juridiquement entre une personne et une autre, un lien de père ou de mère à enfant. Il n'est pas rare, cependant, dans la pratique, de voir utiliser l'institution de l'adoption dans un but étranger à sa véritable vocation. Ainsi, par exemple, la Cour de cassation a souvent été amenée à sanctionner l'adoption plénière utilisée dans les (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Aix-en-Provence, 6e ch., sect. A, 5 sept. 2006, Françoise B. c/ Pierre G. et a. : Juris-Data n° 2006-315175

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Droit de la famille

N°3 . 2007-03-01


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