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Le sens de la nuance, entre la naissance et la mort

Droit de la famille - Mars 2008 - n° 3

Repère par Bernard BEIGNIER doyen de la faculté de droit de l'université de Toulouse

EXTRAIT *

Les trois arrêts du 6 février 2008 ne sont pas passés inaperçus. Ainsi un foetus relève de l'humanité. Mais, ce qui touche à l'humanité, c'est d'abord la douleur des parents qui voient disparaître un enfant avant même qu'il n'accède à la pleine vie. La Cour de cassation, et on lira Pierre Murat à ce propos, accède d'abord à leur douleur et leur peine. Justice est rendue. Est-ce à dire qu'elle bouleverse les données antérieures ? Non. Le sujet de droit suppose et la naissance et la viabilité. Ce point, (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°3 . 2008-03-01


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