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Vers une nouvelle procédure européenne d'adoption...

Droit de la famille - Mars 2008 - n° 3

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

CE, communiqués, 12 et 19 févr. 2008 Le 12 février dernier, quelques députés européens soutenus par la Secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe ont adressé une déclaration commune aux ministres européens en charge de la Famille. Reprenant une des suggestions émises par le rapport « une stratégie européenne sur les droits de l'enfant » (V. Dr. famille 2008, alerte 12), ils proposent l'élaboration d'une procédure d'adoption commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Le (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°3 . 2008-03-01


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