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Rapport annuel : bilan et perspectives en droit de la famille...

Droit de la famille - Mars 2008 - n° 3

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Médiateur de la République, Le journal du médiateur, n° 34, févr. 2008 Le 20 février dernier, le Médiateur de la République a remis son rapport au Président de la République. Loin de se réduire à un simple bilan de son activité pour l'année 2007, ce rapport fait également état de l'avancée des réformes soutenues par le Médiateur depuis 2004 et donne quelques pistes pour l'avenir... La situation des enfants mort-nés ou nés sans vie y figure en bonne place. Le Médiateur se réjouit de l'extension du (...)

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Droit de la famille

N°3 . 2008-03-01


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