AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2009 - n° 3Création d'un Comité interministériel pour l'adoption, nouvelle étape vers la réforme !

Création d'un Comité interministériel pour l'adoption, nouvelle étape vers la réforme !

Droit de la famille - Mars 2009 - n° 3

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

D. n° 2009-117, 30 janv. 2009 : Journal Officiel 1er Février 2009 Premier ministre, communiqué, 6 févr. 2009 C'est par décret en date du 30 janvier qu'a été instauré un Comité interministériel pour l'adoption : présidé par le Premier ministre, il comprend de manière impérative le ministre chargé de la Famille, celui de l'Intérieur, celui des Affaires étrangères et celui de la Justice. Il est en outre doté d'un noyau permanent chargé d'en assurer le secrétariat, composé d'un représentant de chacun (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°3 . 2009-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement