AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2011 - n° 3Principales nouveautés de la loi de finances pour 2011 et de la loi de finances rectificative pour 2010 intéressant le droit fiscal de la famille

Principales nouveautés de la loi de finances pour 2011 et de la loi de finances rectificative pour 2010 intéressant le droit fiscal de la famille

Droit de la famille - Mars 2011 - n° 3

Etude par Frédéric DOUET maître de conférences à l'université Paris-DauphineInstitut Droit Dauphine

EXTRAIT *

Comme quasiment toutes les lois de finances et les lois de finances rectificatives, la loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative pour 2010 sont assorties de dispositions relatives au droit fiscal de la familleNote 1. Mais dans ce domaine, ces deux lois présentent la particularité d'être des lois de transition Lors de son intervention télévisée de décembre 2010, le chef de l'État a annoncé une prochaine réforme de la fiscalité du patrimoine. Cette réforme devrait être opérée au (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°3 . 2011-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement