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Rétention administrative des mineurs, la France condamnée

Droit de la famille - Mars 2012 - n° 3

Commentaire par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Le 19 janvier, la Cour européenne condamne la France pour violation des droits fondamentaux des familles étrangères en rétention administrative. Ce faisant, elle réitère tout en la renforçant la position adoptée le mois dernier à l’égard de la Belgique. Les faits à l’origine de l’affaire Popov contre France (n° 39472/07 et 39474/07) sont malheureusement classiques. Persécutés dans leur pays pour leur origine russe et leur appartenance à la religion orthodoxe, M. et Mme Popov ressortissants kazakhstanais (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CEDH, 19 janv. 2012, n° 39472/07 et 39474/07, Popov c/ France

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Droit de la famille

N°3 . 2012-03-01


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