AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2014 - n° 3Les différents rôles de la possession d'état en matière de filiation

Les différents rôles de la possession d'état en matière de filiation

Droit de la famille - Mars 2014 - n° 3

Etude par Solange MIRABAIL maître de conférences (HDR), université Toulouse I Capitolemembre de l'Institut de droit privé

EXTRAIT *

Le rôle de la possession d'état n'a cessé de croître au fil des différentes réformes du droit de la filiation. Cette évolution est d'autant plus intéressante que parallèlement on a assisté à une progression de la recherche de la vérité biologique en ce domaine. C'est donc en tenant compte de l'évolution générale du droit de la filiation, et en particulier de la place accordée à la réalité biologique, qu'il convient de se pencher sur les différents rôles assignés aujourd'hui à la possession d'état. (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°3 . 2014-03-01


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