AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2015 - n° 3Mise en route d'une nouvelle réforme du droit des personnes protégées

Mise en route d'une nouvelle réforme du droit des personnes protégées

Droit de la famille - Mars 2015 - n° 3

Veille par Julien COUARD

EXTRAIT *

L. n° 2015-177, 16 févr. 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, art. 1er : Journal Officiel 17 Février 2015 À présent définitivement adopté, le projet de loi n° 1952 relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, vient ouvrir le chantier d'une réforme du droit des mineurs et des majeurs protégés. Le texte (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°3 . 2015-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement