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On s'explique d'abord... On le répèteencore !

Droit de la famille - Avril 2004 - n° 04

Commentaires par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE

EXTRAIT *

Référence : Cass. 1re civ., 3 févr. 2004, pourvoi n° 02-13.528 F P B : Juris-Data n° 2004-022099 Les juges qui se proposent de prononcer le divorce aux torts partagés des époux sur la seule demande de l'un d'eux, doivent inviter les parties à présenter leurs observations sur les conséquences éventuelles d'un tel divorce. Sur le premier moyen : Vu les articles 245 du Code civil, 16 et 1076-1 du Nouveau Code de procédure civile ; • Attendu que les juges, qui se proposent de prononcer le divorce aux (...)

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Droit de la famille

N°4 . 2004-04-01


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