AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Avril 2006 - n° 4L'intérêt de l'enfant dans les procédures d'assistance éducative

L'intérêt de l'enfant dans les procédures d'assistance éducative

Droit de la famille - Avril 2006 - n° 4

Etude par Aline ATIBACK Docteur droit, avocat au barreau de Paris

EXTRAIT *

L'intérêt de l'enfant constitue le critère légal à prendre en considération par le juge pour se prononcer sur la mesure d'assistance éducative applicable. Le législateur donne au juge des directives lui permettant d'appréhender cette notion, qui reste néanmoins floue, sujette à des dérives jurisprudentielles. On constate alors une inefficacité des mesures d'assistance éducative. Pour apprécier l'opportunité d'une mesure d'assistance éducative, le juge des enfants « doit se prononcer en stricte considération (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°4 . 2006-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement