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Le point sur les réformes en cours de la justice...

Droit de la famille - Avril 2009 - n° 4

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Cons. national des barreaux, communiqués, 25 mars 2009 Lors de son assemblée générale, les 13 et 14 mars 2009, le Conseil national des barreaux (CNB) a abordé les nombreuses réformes annoncées dans le domaine de la justice ; son appréciation bien souvent critique a fait l'objet d'une motion adoptée le 14 mars. Ainsi notamment, après examen du projet de loi pénitentiaire (projet de loi n° 59 adopté par le Sénat après déclaration d'urgence le 6 mars et depuis transmis à l'Assemblée nationale), le CNB (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°4 . 2009-04-01


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