AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Avril 2010 - n° 4Homosexualité et droit égal au respect de la vie privée et familiale

Homosexualité et droit égal au respect de la vie privée et familiale

Droit de la famille - Avril 2010 - n° 4

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CEDH, communiqué du greffier, 2 mars 2010 L'arrêt rendu le 2 mars dernier dans l'affaire Kozak c/ Pologne (CEDH, 2 mars 2010, n° 13102/02) précise utilement la position de la Cour de Strasbourg en matière de lutte contre les discriminations à l'égard de ce qu'il est convenu d'appeler les minorités sexuelles. Le requérant, ressortissant polonais, avait partagé, plusieurs années durant, un appartement avec son compagnon, seul détenteur de la qualité de locataire. Au décès de ce dernier, il avait demandé (...)

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Droit de la famille

N°4 . 2010-04-01


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