AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Avril 2010 - n° 4Lutte contre les violences faites aux femmes : vers une approche globale de la question ?

Lutte contre les violences faites aux femmes : vers une approche globale de la question ?

Droit de la famille - Avril 2010 - n° 4

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Sénat, prop. loi n° 340, 26 févr. 2010 Au cours des derniers mois, deux propositions de lois ont été déposées auprès de chaque assemblée parlementaire avec un même objectif, la lutte contre les violences faites aux femmes. Au Sénat, la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (Proposition de loi n° 118, 25 nov. 2009) a été renvoyée en commission. Devant l'Assemblée nationale, la proposition de loi renforçant la protection des (...)

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Droit de la famille

N°4 . 2010-04-01


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