AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Avril 2011 - n° 4La famille dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

La famille dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Droit de la famille - Avril 2011 - n° 4

Etude par Adeline GOUTTENOIRE professeur à la faculté de droit de Bordeauxdirectrice de l'Institut des mineurs

EXTRAIT *

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme assure sans faiblir son rôle d'aiguillon du droit de la famille français, rôle d'autant plus essentiel que le Conseil constitutionnel remplit également, depuis cette année, une mission de contrôle de la conformité du droit de la famille aux droits et libertés fondamentaux. Les principales questions auxquelles est confronté le droit de la famille sont, à un moment ou à un autre, posées à la Cour européenne qui n'hésite pas à s'en emparer, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°4 . 2011-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement